Vélorution ! Nous réclamons la rue pour les cyclistes et autres non-motorisé·e·s (et les trottoirs pour les piéton·ne·s). Éteignez vos moteurs ! Respirez le bonheur !
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Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour nom « Vélorution Paris Île-de-France ».
La durée de l’association est illimitée.
L’association a son siège social à Paris. Ce siège social pourra être modifié sur décision de l’Assemblée générale.
Les buts de l’association sont les suivants :
L’association organise chaque mois, et quand elle le juge nécessaire, une manifestation cycliste pour faire connaître ses préoccupations et ses revendications.
L’association soutient la création et le fonctionnement d’ateliers participatifs de mécanique vélo dans une volonté de partage des savoirs, dans le but de diffuser la culture vélo et d’aider les cyclistes dans leur autonomie.
Pour atteindre ses buts, l’association peut également utiliser tout moyen légal pour organiser toutes sortes d’événements pacifiques. L’association se réserve la possibilité d’introduire en justice toute action qu’elle jugera utile à la poursuite de ses buts.
L’association est composée des adhérent·e·s : les personnes physiques ou morales (association ou collectif) adhérant aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation. Les personnes morales désignent une personne physique qui les représente.
L’association est dirigée par la « Grande chambre (à air) », composée d’adhérent·e·s élu·e·s par les adhérent·e·s réuni·e·s lors de la précédente Assemblée générale. La Grande chambre (à air) définit en son sein les différentes responsabilités. Dans la limite du possible, la Grande chambre (à air) associe l’ensemble des adhérent·e·s à ses délibérations et à ses prises de décision.
De nouv·eaux·elles membres de la Grande chambre (à air) peuvent être coopté·e·s entre deux assemblées générales.
La Grande chambre (à air) se réunit au moins une fois par mois. Cette réunion est ouverte aux adhérent·e·s et sympathisant·e·s. Lors de cette réunion, les décisions sont prises par consensus et sans opposition manifeste ou, si nécessaire, par un vote requérant la majorité des voix.
L’Assemblée générale ordinaire de l’association réunit tou·te·s les adhérent·e·s environ un an après la précédente Assemblée générale ordinaire. Une ou plusieurs Assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées par la Grande chambre (à air) pour remplir le rôle partiel ou complet d’une Assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour d’une Assemblée générale doit être communiqué par tout moyen aux adhérent·e·s, au moins quinze jours à l’avance.
Lors d’une Assemblée générale, on peut adhérer sur place (et ainsi avoir le droit de voter).
L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Grande chambre (à air) sur la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur le quitus à donner à la Grande chambre (à air) après lecture du rapport financier et du rapport moral. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit la nouvelle Grande chambre (à air).
Les décisions sont prises à la majorité des adhérent·e·s présent·e·s ou représenté·e·s, aucun·e adhérent·e présent·e ne pouvant porter plus de deux pouvoirs.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui doit en délibérer. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des adhérent·e·s présent·e·s ou représenté·e·s.
Une adhésion est valable jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire suivante et doit être renouvelée.
Chaque nouvelle demande d’adhésion est soumise à l’approbation des membres de la Grande chambre (à air).
Le montant de l’adhésion est libre avec un montant indicatif fixé par la Grande chambre (à air).
Camille Carnoz est adhérent·e de Vélorution à perpétuité avec le titre de président·e d’honneur.
La qualité d’adhérent·e se perd par décès, par démission ou radiation prononcée par la Grande chambre (à air) pour non-renouvellement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été convoqué·e par lettre recommandée ou devant témoins à se présenter devant la Grande chambre (à air) pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
L’acceptation de subventions publiques est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Un Mode d’emploi est établi et modifié par la Grande chambre (à air). L’objectif du Mode d’emploi est de compléter les présents statuts pour faciliter la compréhension du fonctionnement de l’association pour ses adhérent·e·s ou les personnes qui souhaitent le devenir.
La dissolution ne peut être prononcée qu’après un vote des deux tiers au moins des adhérent·e·s présent·e·s ou représenté·e·s à l’Assemblée générale.